Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - COMMANDES :

Lorsqu’un bon de commande est établi, la réservation est considérée comme ferme à réception du bon de commande signé et des arrhes demandées dans une délai de quinze jours. À défaut de réception par le Producteur, dans un délai de quinze jours, de l’acceptation expresse du bon de commande par le Client et du versement des arrhes, la commande ne sera pas ferme et définitive et le Producteur aura la possibilité de librement disposer des places réservées.

ARTICLE 2 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le prix des prestations liant le Client et le Producteur correspond au prix fixé au sein du bon de commande en euros. La SARL LE DIAMANT BLEU se réserve le droit de réviser à tout moment et sans préavis, les tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

Les Conditions de Règlement sont les suivantes :

Versement de 50% du montant total TTC du devis dans le délai de quinze jours suivant émission du devis par le Producteur. Cette somme est versée à titre d’arrhes.

Dans tous les cas, les arrhes versées pour confirmer la réservation sont encaissées par la SARL LE DIAMANT BLEU, ou remboursées en cas d’annulation de la représentation de notre fait.

Versement du solde au plus tard trois semaines avant la représentation basé sur le nombre définitif annoncé par le Client. Il est précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 14 jours précédant la date de la représentation, celle-ci sont ni remboursées, ni reportées.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retards seront dues au taux directeur semestriel de la BCE en vigueur, majoré de 10 points. Aucun escompte pour règlement anticipé. 40 euros HT pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Le Règlement doit être effectué dans un délai de sept jours à compter de la réservation. Il sera encaissé dès réception.

ARTICLE 3 - MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS :

Le nombre de participants fixé au sein de ce devis constitue la base minimale de participants à la représentation. De ce fait, il pourra être revu uniquement à la hausse. L’évolution du nombre de participants doit nous être annoncée régulièrement par mail jusqu’à la venue du groupe. La confirmation de l’effectif définitif doit nous être communiqué par mail trois semaines avant la venue du groupe. Celui-ci servira à la facturation du solde.

ARTICLE 4 – MODIFICATION / ANNULATION :

Pour quelque motif que ce soit, la demande d’annulation devra être adressée au Producteur par courrier recommandé avec accusé de réception.

L’annulation entrainera la retenue des sommes suivantes :

• Entre le 30ème et le 20ème jour avant la date de la représentation : 50% du prix total.
• Entre le 19ème et le 7ème jour avant la date de la représentation : 75% du prix total.
• Moins de 7 jours ou en cas de non-présentation le jour même : 100% du prix total.

Sept jours avant la représentation, une annulation exceptionnelle d’un Client du groupe, en cas d’hospitalisation grave ou décès, sera envisageable sous présentation d’un certificat justifiant les faits.

En échange, nous mettrons à disposition la possibilité de venir voir uniquement le spectacle à une date définie ensemble.

Pour les individuels, les places ne sont ni reprises ni échangées.

Si le Producteur annule les prestations ayant fait l’objet d’une commande ferme et définitive pour un cas de force majeure, tel que défini à l’article 8 ou faute de participants, celui-ci s’engage à fournir une prestation équivalente, à une date convenue avec le Client.

Si le Client refuse la fourniture d’une prestation à une autre date, les sommes versées à titre d’arrhes lui seront remboursées.

ARTICLE 5 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ :

Le Client s’engage à respecter toutes les décisions du Producteur en matière d’hygiène et de sécurité affichée à l’entrée de la salle.

ARTICLE 6 – CAPTATION ET REPRODUCTION

Le Producteur se réserve l’exclusivité de faire filmer par la télévision ou autre le spectacle ainsi que pour la vente d’éventuels programmes, disques, cassettes, badges, affiches, tee-shirts ou autres.

Les participants autorisent expressément la captation et la reproduction de leur image.

L’utilisation d’appareils photos ainsi que l’enregistrement par téléphones portables ou autres du spectacle sont formellement interdits conformément à la législation relative à la propriété littéraire et artistique.

Les photographies sont autorisées le temps du repas mais strictement interdits pendant le spectacle. Toute infraction à cette interdiction sera sanctionnée par la confiscation de l’appareil jusqu’à la fin du spectacle et est passible de poursuite devant les tribunaux.

ARTICLE 7 – PUBLICITÉ :

Dans la salle au sein de laquelle est diffusé le spectacle, sont affichées diverses publicités passées avec les annonceurs. Ces publicités ( ne comportant ni affiche, ni politique, ni portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs) font partie intégrante de la configuration de la salle.

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE :

Le Producteur sera libéré de ses obligations pour tout évènement indépendant de sa volonté qui empêche la réalisation d’une prestation, dû à la force majeure ou aux artistes composant l’équipe. Par force majeure, il faut entendre les cas de grève, attentat, guerre sur le territoire national, révolution, inondation, tempête, émeute, confinement, maladie grave, épidémie de tout ou partie de l’équipe, pandémie ou plus généralement, tout évènement imprévisible et insurmontable de nature à empêcher la tenue et l’exécution du spectacle.

ARTICLE 9 – INTERDICTION DE CESSION :

Le Client ne peut céder à quiconque les droits issus de sa relation contractuelle avec le Producteur, sauf accord préalable, écrit et express de celui-ci.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT INTERNE :

• Aucune réclamation ne pourra porter sur l’attribution des places effectuées par le cabaret au sein de la salle.
• Le service de table est interrompu pendant toute la durée du spectacle. Une tenue correcte et un comportement respectueux à l’égard des employés et des artistes sont exigés.
• Les animaux ne sont pas acceptés dans l’établissement, à l’exception des chiens d’aveugles conformément à la réglementation en vigueur.
• Il est strictement interdit d’apporter de la nourriture ou des boissons dans l’établissement.
• LE DIAMANT BLEU décline toute responsabilité en cas de vol et/ou perte et/ou dommages d’effets personnels dans l’enceinte du Cabaret.
• Un vestiaire obligatoire et gratuit est mis à votre disposition (interdiction de mettre les vêtements sur le dossier des chaises).
• Mise à disposition d’un parking gratuit à proximité du Cabaret.
• L’ouverture des portes de l’établissement se fait :
  En matinée à 11h45, en soirée à 19h15 pour les formules repas / spectacle.
  13h45 ou 21h45 pour la formule Spectacle Seul ou avec Gourmandises Sucrées.

ARTICLE 11 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE – DROIT APPLICABLE :

De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, au Tribunal de Commerce, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Les relations avec le Client sont régies par le Droit Français.